Conditions de venteIdentification
Préambule
Le site est la propriété de la société Bois et Poterie en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bois et Poterie et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Produits
Dans le cas ou le client (particulier et professionnel) fait la demande d'une modification sur ou dans un/des articles, gravages, couleurs, tailles, formes etc., aucune reprise ni échange ne sera possible.
Photographies, graphismes, textes: malgré notre volonté d’être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais. En revanche, nous ne pouvons pas être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que celui-ci envisage de commander. 3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bois et poterie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Bois et poterie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, Bois et poterie s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, en fonction des stocks. Dans le cas contraire, vous e serez informé par mail. Ensuite, le transporteur s'engage par contrat avec Bois et poterie à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bois et Poterie.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Bois et poterie sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits Bois et poterie.
La livraison sera effectuée par La poste en So colissimo, Colisimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en So colisimo, colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. INFORMATIONS IMPORTANTES à la réception de vos articles : Afin d'éviter tout problème et de vous garantir une qualité de service après-vente optimale, nous vous recommandons vivement de déballer et de vérifier l'état du (des) produit(s) livré(s) en présence du livreur, avant de signer le reçu de livraison. Si le livreur ne peut pas attendre la fin du déballage et de l'inspection du colis, ayez le bon réflexe : écrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas souhaité rester". Pensez également à bien vérifier que le nombre de colis reçus correspond au nombre de colis inscrits sur le bordereau de livraison.
NB : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut donc la remplacer par "Le livreur n'a pas souhaité assister au déballage pour vérification", ou indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, reçu 2 colis sur 3, etc.).
Le bon de livraison faisant apparaitre les réserves doit être envoyé dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur (adresse figurant sur le bordereau de livraison), et en adresser la copie à Bois et Poterie (15 Cami Ral 66320 RODES)
En cas de livraison par les services postaux, les mêmes précautions sont applicables. Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée si des réserves précises n'ont pas été mentionnées. Attention:
Bon a savoir: pour un retour de marchandise, son contenu sera vérifié avant sa reprise et refusé si les conditions ne sont pas réunies à savoir l'emballage d'origine et un parfait état du matériel est obligatoire et non-négociable.
Si vous avez des questions au sujet de votre commande contactez-nous par mail sur contact@boisetpoterie.com ou par téléphone au service client au 06.52.64.08.51. 5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Si vous le souhaitez, vous pourrez toutefois demander le remboursement de votre commande par courrier en recommandé AR. Votre remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception de votre courrier conformément à l'article L.138-2 du code de la consommation.En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations avec le numéro de retour en accord avec le service client Bois et Poterie.com à l'adresse suivante :
Bois et Poterie
15 Cami Ral 66320 RODES France En cas d'exercice du droit de rétractation, Bois et Poterie est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours. Nous vous éditerons des réceptions des articles un bon d'achat de la valeur de ces derniers que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.Boisetpoterie.com
L'annulation sera prise en compte après un délai de traitement de 48 à 72 heures jours ouvrés. Un bon d'achat vous sera alors établi, vous pourrez l'utiliser à votre convenance sur www.Boisetpoterie.comSAV ou échange qualité Bois et Poterie.com Chez Bois et Poterie la satisfaction client est une priorité, un vrai leitmotiv. C'est pourquoi nous avons mis en place un service SAV ou échange de grande qualité.
L'objectif est simple : Rapidité, Qualité, Efficacité et Convivialité toujours au service du client. Bois et Poterie est à votre écoute afin de résoudre d'éventuel problèmes dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à nous contacter par émail sur contact@boisetpoterie.com ou par téléphone au 06.52.64.08.51 de 9 h à 17h du lundi au vendredi inclus
Passez votre commande sans stress sur Boisetpoterie.com vous disposez de 14 jours pour effectuer échange (A compter de la date de commande de votre article).
Afin que votre demande soit prise en compte les produits retournés doivent être neufs dans leurs emballages d'origine, avec leurs étiquettes.
Ensuite nous procédons en fonction de votre demande à l’échange (suivant les stocks disponibles) ou au remboursement dans les 30 jours maximum suivant la réintégration en stock du produit retourné.
Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires après le délai de rétractation, à compter de la date de réception de votre colis, pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour seront alors à votre charge dans leur état d'origine et complets, neuf(emballages, accessoires, notices….) et accompagnés d'une copie de la facture.
Pour accélérer le traitement de votre dossier, Bois et Poterie vous propose de vous communiquer un numéro de retour, disponible sur simple demande par par courrier en recommandé AR. Votre remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après réception de votre courrier conformément à l'article L.138-2 du code de la consommation, ce qui facilitera la reconnaissance de votre retour et en accélèrera la prise en compte.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris et vous seront retournés.
Nous vous éditerons dès réception des articles un bon d'achat de la valeur de ces derniers que vous pourrez utiliser à votre convenance sur www.boisetpoterie.com
Merci de nous contacter au 06.52.64.08.51 du lundi au vendredi de 9H à 17H ou par email contact@boisetpoterie.com
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bois et poterie .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire de crédit agricole dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (crédit agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bois et poterie se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Bois et Poterie ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bois et Poterie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal d'instance est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie
Dans tous les cas Bois et Poterie ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bois et Poterie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 06.52.64.08.51
par mail à contact@boisetpoterie.com (réponse sous 48 heures ouvrables) 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bois et poterie . De plus, Bois et Poterie s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no. 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez Bois et Poterie s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
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